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  • Éditeur du site : Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
  • Adresse : Le Carré des Tisserands 32, route d’Albertville BP42 Faverges 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
  • Tél: 04.50.44.51.05 - Fax: 04.50.32.55.71
  • Hébergeur : phpnet.org
  • Responsable rédaction : Monsieur le Président de la Communauté de Communes
  • Réalisation du site : Florian DAL-FITTO


Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site Projet de territoire, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site Projet de territoire le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Projet de territoire n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur
  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur doit envoyer à la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy :

  • un courrier à l’adresse spécifiée dans la page de contact

en précisant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Projet de territoire. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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