Glossaire
A
Agglomération
Une agglomération urbaine se caractérise avant tout par un paysage bâti dense et continu, englobant une ville centre et des espaces urbanisés périphériques : banlieues et zones péri-urbaines. En France, l'INSEE définit l'agglomération, depuis 1997, comme une aire urbaine, qui comprend : un pôle urbain offrant au moins 5 000 emplois, des communes dont le bâti est contigu au pôle (communes de banlieue), une couronne péri-urbaine, qui comprend des communes rurales ou des unités urbaines dans lesquelles au moins 40 % de la population active résidente travaillent dans le reste de l'aire urbaine.
B
Banlieue
D'un point de vue historique, la banlieue est la partie extérieure de la ville, située au-delà des faubourgs. Du point de vue du géographe, elle comprend les communes urbanisées dont le bâti est en continuité avec celui de la commune centre.
Bassin d'emploi
Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d'infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d'emploi est constitué généralement autour d'un pôle attractif et peut correspondre soit à une agglomération, soit à une micro- région industrielle développée à partir d'une activité spécifique ou d'une grande entreprise industrielle, soit à un territoire où se regroupent des activités diverses. Un bassin d'emploi est déterminé, selon l'INSEE, à partir du facteur déplacement domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main d'œuvre sur place.
Bassin de vie
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogènes reposant sur des besoins locaux et structurés à partir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).
L
L'arrondissement
L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes. Remarque: Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes françaises.
Le Canton
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l’État (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l'ignorent totalement.
Les Collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ; - les collectivités à statut particulier ; - les collectivités d'outre-mer (Com). La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis ("de son propre genre"), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com). Remarque : L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des "collectivités territoriales", l'expression "collectivité locale", n'étant plus juridiquement fondée.
La Commune
La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. En 2014 on comptait 36 767 communes, dont 36 552 en métropole.
La Communauté de Communes
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions "d'un seul tenant et sans enclave" ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (cf. art. 51 et 56).
Le département
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.
Le développement durable
On entend et lit de plus en plus souvent les mots "développement durable". Pourtant, le sens exact de cette expression est relativement méconnue du grand public. Aussi, un petit retour vers quelques définitions s'impose. Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Rapport Brundtland, 1987 Le développement est un processus conduisant à l'amélioration du bien-être des humains. L'activité économique et le bien-être matériel demeurent essentiels mais la santé, l'éducation, la préservation de l'environnement, l'intégrité culturelle par exemple le sont tout autant. L'adjectif durable insiste sur la notion de temps c'est-à-dire pour une amélioration sur le long terme du bien-être de tous. Le développement durable est conçu comme une rupture avec d'autres modes de développement qui ont conduit, et conduisent encore, à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local. Pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : l'équité sociale, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique. Enfin, un projet de développement durable s'appuie nécessairement sur un mode de concertation plus abouti entre la collectivité et ses membres. La réussite d'une politique passe ainsi par le respect d'exigences de transparence et de participation des citoyens.
Les établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
La fiscalité locale
La fiscalité directe : taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle (jusqu'en 2009), taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; et la fiscalité indirecte : droits de mutation, carte grise, part de taxe intérieure sur les produits pétroliers ou de taxe spéciale sur les contrats d'assurance... La taxe professionnelle supprimée à compter du 1er janvier 2010, a été remplacée par d'autres impôts prélevés aux entreprises. En 2010, année de transition, les collectivités ont perçu une compensation relais.
La région
Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Il y a en France 25 régions dont 4 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région.
M
Marketing territorial
Par déclinaison du marketing d'entreprise, on peut définir le marketing territorial comme l'effort de valorisation des territoires à des marchés concurrentiels pour influencer, en leur faveur, le comportement de leurs cibles par une offre dont la valeur perçue est durablement supérieure à celle des concurrents. Cette activité est généralement pilotée par des agences de développement pour le compte d'autorités publiques et/ou d'acteurs privés.
P
Parcours résidentiel (diversité de l'habitat)
Le parc de logement comprend des types d'habitat différents par leur forme urbaine : collectifs, maisons individuelles, maisons de ville, ou par leurs statuts d'occupation : locatif, propriétaire, résidents dans un foyer, résidence secondaire, logement vacant. La diversification des types d'habitat doit permettre à ce que dans un bassin de vie chaque ménage puisse accéder à un type d'habitat en adéquation avec ses ressources, et répondant le mieux possible à ses aspirations, à différentes périodes de sa vie. C'est ce qu'on appelle le parcours résidentiel.
Péri-urbanisation
Le péri-urbain désigne à l'origine l'espace qui entoure la ville. Pour les géographes français, la péri-urbanisation recouvre une réalité plus spécifique : il s'agit du mouvement qui a conduit, à partir des années 1970, de plus en plus de citadins à s'installer dans l'espace rural au-delà de la banlieue, bien que ceux-ci continuent de travailler dans la ville centre de l'agglomération. • Pour rendre compte du phénomène d'étalement des agglomérations dans l'espace en France, l'INSEE a défini, à l'occasion du recensement de 1999, des couronnes péri-urbaines, qui correspondent aux communes rurales ou unités urbaines, dans lesquelles au moins 40 % de la population active résidente travaille dans le reste de l'aire urbaine.
PLH (Programme Local de l'Habitat)
Document d'études et de programmation créé en 1983 et établi à l'échelle d'une commune ou d'un ensemble de communes. Le PLH définit pour une durée minimale de 5 ans les objectifs prioritaires en matière d'habitat, notamment en ce qui concerne le logement des personnes défavorisées et la répartition équilibrée de l'offre de logements entre les communes.
U
Union Européenne (UE)
Créée le 1er janvier 1993 par l'application du Traité de Maastricht, l'Union Européenne (UE) prend le relais dans la construction européenne de la communauté économique européenne (CEE). L'UE est une union intergouvernementale, mais n'est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale. Sur le plan économique, elle dispose d'une union douanière, ainsi que pour les États membres appartenant à la zone euro, d'une monnaie unique, l'euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'inter-gouvernementalisme. Aujourd'hui, les pays de l'Union européenne sont au nombre de 27. Remarque : Historiquement, l'Union européenne plonge ses racines dans la Seconde guerre mondiale. Durant les premières années, la coopération existait entre six pays et portait essentiellement sur le commerce et l'économie. Rassemblant au départ 12 pays (France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal), l'UE s'est progressivement élargie.
Urbanisation
L'espace urbain s'oppose à l'espace rural, et l'urbanisation à la ruralité. Le taux d'urbanisation exprime la part d'une population qui habite en ville. La définition de la ville étant très variable selon les États, les taux d'urbanisation doivent être considérés comme des ordres de grandeur. Le taux d'urbanisation de la population mondiale est de 50 % ; il varie de 5 % au Rwanda, pays le moins urbanisé du monde, à environ 90 % aux États-Unis. La plupart des pays développés ont des taux d'urbanisation qui dépassent les 75 %, l'urbanisation est plus variable pour les PED. Le taux de croissance urbaine (exprimé en %) exprime l'évolution de la population urbaine. La croissance urbaine a été générée à partir du xixe siècle par l'exode rural, qui vidait les campagnes au profit des villes ; aujourd'hui la croissance urbaine peut aussi être le fait de la croissance naturelle ou de migrations interurbaines.
